Amendement N° II-457 (Non soutenu)

Cet amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement sur le prochain plan de développement national du sport scolaire (PNDSS), qui couvrira les années 2024-2028.

En effet, la direction nationale de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) a adopté il y a quelques années un règlement qui désavantage les académies ultramarines à l’occasion des championnats de France scolaires. Contrairement aux académies de la France hexagonale, celles des outre-mer sont soumises à un système de rotation qui intègre également des établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Ce texte crée des inégalités entre les jeunes sportifs français selon leur académie d’origine, les champions académiques ultramarins ne pouvant ainsi pas toujours participer aux championnats inter-académiques puis aux championnats de France. À plusieurs reprises, plusieurs établissements, toutes disciplines confondues, se sont retrouvés mis à l’écart de ces championnats empêchant ainsi la découverte de talents et empêchant de possibles carrières.

Il convient de mettre fin à ce système de rotation afin que la jeunesse des territoires ultramarins puisse participer pleinement aux championnats nationaux de sport scolaire.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de majorer de 1M €, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme n° 219 « Sport » et de minorer à due concurrence, ceux de l’action 06 « Service National Universel » du programme n° 163 « Jeunesse et vie associative ».