Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-579 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 novembre 2023 par : MM. Gay, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | ||||
| Valorisation de la recherche | ||||
| Accélération de la modernisation des entreprises | ||||
| Financement des investissements stratégiques | 100 000 000 | |||
| Financement structurel des écosystèmes d’innovation | 100 000 000 | |||
| TOTAL | 100 000 000 | 100 000 000 | ||
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement s’opposer à la doctrine de soutien à l’innovation du Gouvernement qui consiste à préférer systématiquement la subvention et autres prêts à la prise de participation, seule à même d’orienter la croissance des entreprises accompagnées.
Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, il est proposé de prélever 100 000 000 € sur l’action 2 « aides à l’innovation « bottom up » (subventions et prêts) du programme 425 afin d’abonder d’autant l’action 5 « accélération de la croissance (fonds propres » du programme 424.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.