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Amendement N° II-580 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 novembre 2023 par : MM. Gay, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | ||||
| Valorisation de la recherche | ||||
| Accélération de la modernisation des entreprises | ||||
| Financement des investissements stratégiques | 100 000 000 | |||
| Financement structurel des écosystèmes d’innovation | 100 000 000 | |||
| TOTAL | 100 000 000 | 100 000 000 | ||
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Les membres du groupe CRCE-K contestent l’opportunité des crédits de démonstration en conditions réelles qui nous paraissent bien plus utiles au financement en fonds propre de projets portant notamment sur les métaux critiques, action elle même singulièrement rabotée de la moitié de ses crédits sur un an.
Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, il est proposé de prélever 100 000 000 € sur l’action 3 « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du programme 424 afin d’abonder d’autant l’action 3 « Aides à l’innovation « bottum-up » fonds propres » du programme 425.
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