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Amendement N° II-686 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 novembre 2023 par : M. Stanzione.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
I. – Créer le programme
Fonds d’urgence pour les filières des Côtes du Rhône
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt | 20 000 000 | 20 000 000 | ||
| Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 | ||||
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | ||||
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | ||||
| Fonds de soutien aux technologies immatérielles agricoles | ||||
| Fonds d’urgence pour les filières des Côtes du Rhône | 20 000 000 | 20 000 000 | ||
| TOTAL | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à créer un fonds d’urgence pour les filières des Côtes du Rhône.
Le secteur viticole français, en général, et les filières des côtes du Rhône en particulier, traverse une crise systémique. Hormis quelques niches de production de luxe qui s’en démarquent, l’écrasante majorité des producteurs sont confrontés à des impasses : qu’elles soient d’ordre conjoncturelle, sociale, économique, sanitaire ou en encore climatique, les raisons de cette crise pleuvent de tout côté.
L'État a mis en place une aide de 20 Millions d'euros pour le vignoble bordelais, à la suite des dégâts enregistrés du fait du mildiou. Cette aide a également vocation à s’élargir par la suite à toutes les exploitations en difficulté financière. Aussi, nous demandons une aide d’urgence pour les filières des Côtes du Rhône.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l’action n°27 intitulée «Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions» du programme 149 «Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt» et de les orienter vers un nouveau programme intitulé «Création d’un fonds d’urgence pour les filières des Côtes du Rhône».
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