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Amendement N° II-753 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 1er décembre 2023 par : Mme Billon, M. Longeot, Mmes Gatel, Gacquerre, MM. Levi, Henno, Mme Jacquemet, MM. Dhersin, Loïc Hervé.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Infrastructures et services de transports | ||||
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | ||||
| Paysages, eau et biodiversité | 1 300 000 | 1 300 000 | ||
| Expertise, information géographique et météorologie | 1 300 000 | 1 300 000 | ||
| Prévention des risques dont titre 2 | ||||
| Énergie, climat et après-mines | ||||
| Service public de l'énergie | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 | ||||
| Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires | ||||
| TOTAL | 1 300 000 | 1 300 000 | 1 300 000 | 1 300 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le réseau des Conservatoires d’espaces naturels s’appuie sur plus de 1 200 salariés répartis sur tout le territoire. Ces associations animent de très nombreux projets pour la biodiversité avec les acteurs locaux. Elles contribuent au quotidien à la réalisation de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité et de la Stratégie Nationale pour les Aires protégées grâce à un tissu de plus de 4 100 sites naturels.
Présents dans 1 commune sur 8 en France, les Conservatoires d'espaces naturels mobilisent de nombreux partenaires stratégiques et financiers qui contribuent à la réalisation d’un objectif devenu un sujet de société central : la protection de la biodiversité ; tout en tenant compte des activités humaines. Agréés conjointement par l’État et la Région, ils sont reconnus par les acteurs du territoire et par les collectivités.
Dans ce contexte, le soutien appuyé de l’État est essentiel : au-delà de la mise en oeuvre des nombreuses politiques publiques ambitieuses portées par les Conservatoires, il faut aussi accompagner les exigences toujours plus fortes d’ingénierie financière et de programmation. En l'état, les Conservatoires mobilisent chaque année des moyens financiers diversifiés à travers des centaines de conventions nécessitant des fonctions supports de qualité.
Un rapport interministériel IGF-IGEDD (2022) portant sur les moyens des aires protégées, met en exergue ce point en affirmant la nécessité d’un doublement des moyens dédiés. Actuellement, les dotations de fonctionnement représentent en valeur cumulée 1, 3 M€ par an pour l’ensemble des Conservatoires, soit 1 080 €/par ETP. Le présent amendement propose donc de relever de 1, 3 M€ supplémentaires les moyens alloués par l’Etat aux Conservatoires d’espaces naturels afin de maintenir le nombre d’ETP et les actions nécessaires à leur bon fonctionnement.
Cet amendement abonde l'action 07 du programme 113 de 1, 3 M€ (AE = CP). Afin de répondre aux obligations fixées par la LOLF, il minore du même montant l'action 11 "Etudes et expertise en matière de développement durable" du programme 159 "Expertise, information géographique et météorologie". Ce transfert de crédits en défaveur de l'action 11 du programme 159 n’est pas le reflet d’une moindre importance accordée au dit programme mais répond aux règles de rédaction des amendements en ne créant pas de charge supplémentaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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