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Amendement N° COM-145 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 15 janvier 2024 par : M. Sol, Mme Guidez, rapporteurs.
Texte de loi N° 20232024-147
Article 1er bis A
I. - Alinéa 5
1° Remplacer la troisième occurrence du mot :
et
par le signe :
,
2° Après le mot :
assurée
insérer les mots :
et que leur maintien à domicile est soutenu
II. – Alinéa 8
1° Remplacer la première occurrence du mot :
et
par le signe :
,
2° Après le mot :
orientation
insérer les mots :
et le suivi dans la durée
Exposé Sommaire :
La notion de parcours doit être un pilier du service public départemental de l’autonomie (SPDA). Elle doit s’inscrire dans la perspective du virage domiciliaire de nos politiques du soutien à l’autonomie.
Cet amendement vise donc à ajouter, parmi les objectifs du SPDA, le soutien au maintien à domicile des personnes accompagnées.
En outre, il tend à préciser que la mission d’accueil, d’information et d’orientation du SPDA s’accompagne du suivi dans la durée des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
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