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Amendement N° COM-149 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 15 janvier 2024 par : M. Sol, Mme Guidez, rapporteurs.
Texte de loi N° 20232024-147
Article 1er bis A
Alinéa 24, seconde phrase
Supprimer les mots :
les objectifs à atteindre fixés par la conférence nationale de l’autonomie mentionnée à l’article L. 233-1 A ainsi que
Exposé Sommaire :
Coordination avec la suppression de la conférence nationale de l’autonomie à l’article 1er.
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