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Amendement N° COM-152 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 15 janvier 2024 par : M. Sol, Mme Guidez, rapporteurs.
Texte de loi N° 20232024-147
Article 1er bis A
Alinéa 40
Supprimer les mots :
, notamment ceux évalués et labellisés ou recensés par le centre de ressources probantes mentionné à l’article L. 233-1 A du présent code,
Exposé Sommaire :
Coordination avec la suppression de la mission d’évaluation et de labellisation des aides techniques du centre de ressources probantes à l’article 1er.
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