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Amendement N° COM-153 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 15 janvier 2024 par : M. Sol, Mme Guidez, rapporteurs.
Texte de loi N° 20232024-147
Article 1er bis A
Alinéa 43
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Suppression d’une référence obsolète aux services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad), désormais reconnus comme services autonomie à domicile (SAD).
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