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Amendement N° COM-154 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 15 janvier 2024 par : M. Sol, Mme Guidez, rapporteurs.
Texte de loi N° 20232024-147
Article 1er bis A
Alinéa 48
Remplacer la référence :
4°
par la référence :
5°
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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