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Amendement N° COM-160 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 15 janvier 2024 par : M. Sol, Mme Guidez, rapporteurs.
Texte de loi N° 20232024-147
Article 1er bis D
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 282-1. – Dans chaque département, les équipes locales sur les aides techniques ont pour missions :
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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