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Amendement N° COM-161 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 15 janvier 2024 par : M. Sol, Mme Guidez, rapporteurs.
Texte de loi N° 20232024-147
Article 1er bis D
Alinéa 9
Après le mot :
sont
insérer les mots :
pluridisciplinaires. Elles sont
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les équipes locales sur les aides techniques, que l’article 1erbisD tend à généraliser, sont des équipes pluridisciplinaires.
Elles pourraient par exemple réunir des ergothérapeutes et des travailleurs sociaux.
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