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Amendement N° COM-173 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 15 janvier 2024 par : M. Sol, Mme Guidez, rapporteurs.
Texte de loi N° 20232024-147
Article 2 ter
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 2 terdemande la remise d’un rapport sur la trajectoire financière de la branche autonomie jusqu’en 2030 au regard des évolutions de la démographie et des besoins.
Il est proposé de supprimer cet article.
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