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Amendement N° COM-176 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 15 janvier 2024 par : Mme Guidez, M. Sol, rapporteurs.
Texte de loi N° 20232024-147
Article 3
Alinéas 23 à 25
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose de supprimer l'obligation faite à tous les Ehpad de créer un comité d'éthique. Si certains établissements ont déjà créé un tel comité, cette disposition imposerait une lourde organisation et serait donc difficilement applicable pour les établissements de petite taille.
En outre, la prise en compte d'une réflexion éthique sur la prise en charge dans les établissements peut prendre d'autres formes que la création d'un comité.
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