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Amendement N° COM-209 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 15 janvier 2024 par : M. Sol, Mme Guidez, rapporteurs.
Texte de loi N° 20232024-147
Article 11 bis F
Alinéa 1
1° Remplacer la date :
1er janvier 2024
par la date :
1er juin 2024
2° Remplacer les mots :
l’État peut
Par les mots :
le directeur général de l'agence régionale de santé peut, après consultation du président du conseil départemental concerné,
3° Compléter cet alinéa par les mots :
et dans les résidences autonomie
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de compléter l'expérimentation d'un quota de chambres réservées à l'accueil exclusif de nuit dans les Ehpad par l'article 11 bisF.
Afin de prendre en compte le calendrier législatif, il diffère le début de cette expérimentation au 1er juin 2024. Par ailleurs, il étend l'expérimentation aux résidences autonomies, dans lesquelles l'offre d'accueil de nuit est également très faible, et ne permet pas de proposer des solutions de répit pour les proches aidants concernés. Enfin, il met en place une consultation du président du conseil départemental avant de mettre en œuvre cette expérimentation sur son territoire.
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