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Amendement N° COM-216 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 15 janvier 2024 par : M. Sol, Mme Guidez, rapporteurs.
Texte de loi N° 20232024-147
Article 12
Alinéa 20
Remplacer le mot :
sixième
par le mot :
premier
Exposé Sommaire :
Coordination
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