Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° COM-231 à l'amendement N° 73 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 16 janvier 2024 par : Mme Guidez, M. Sol, rapporteurs.
Texte de loi N° 20232024-147
Titre
Alinéa 2
1° Remplacer les mots :
de promotion de
par les mots :
relatives au grand âge et à
2° Supprimer les mots :
: grand âge et handicap
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise à intituler la proposition de loi : "Proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie".
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.