Amendement N° COM-55 (Rejeté)

Commission des affaires sociales

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 11 janvier 2024 par : Mme Muller-Bronn.

Photo de Laurence Muller-Bronn 

Texte de loi N° 20232024-147

Article 11

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet article dispose que les forfaits soins et dépendances attribués aux Ehpad peuvent prendre en charge l’intervention d’éducateurs en établissement ou l’organisation d’activités relatives au sport-santé. En raison des lourdes difficultés déjà rencontrées par les EHPAD contraints, pour certains d’entre eux, à fermer leurs portes, les Départements considèrent que le forfait global relatif à la Dépendance doit rester entièrement consacré aux principales politiques dédiées aux personnes âgées.

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