Amendement N° COM-56 (Rejeté)

Si les Départements s’accordent sur le renforcement de l’évaluation de la qualité dans les ESMS, ils regrettent que les indicateurs publics prévus dans cet alinéa (nombre de douches hebdomadaires, durée moyenne d’un repas….) soient beaucoup trop normatifs et donc inapplicables.

Il convient de laisser toute la souplesse aux acteurs concernés d’où la suppression de ces dispositions, d’autant plus que la proposition de loi prévoit la publication d’un référentiel des bonnes pratiques.