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Amendement N° 12 (Adopté)
Réemploi des véhicules
Discuté en séance le 13 décembre 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 13 décembre 2023 par : M. Fernique, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Texte de loi N° 20232024-152
Article 1er
Alinéa 8, première phrase
Remplacer la référence :
L. 1241-1
par la référence :
L. 1214-1
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur de référence
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