Amendement N° 9 (Sort indéfini)

Le groupe écologiste, solidarité et territoires demande la suppression de cet article dogmatique et en contradiction avec d’autres dispositions constitutionnelles.

Il vise en effet à insérer à l’article 1 de la Constitution un alinéa selon lequel « Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune »

Cette formulation est un non sens juridique : indiquer dans la constitution que nul ne peut se soustraire aux lois de la République est redondant avec le principe constitutionnel d'égalité républicaine. La République assure en effet “l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion". Si l'on ne peut pas distinguer les citoyens en raison de leur origine ou religion, alors personne ne peut se soustraire aux lois de la République en raison de ces critères.