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Amendement N° 9 (Retiré)
Droits de l'enfant
Discuté en séance le 14 décembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 11 décembre 2023 par : Mme Billon.
Texte de loi N° 20232024-177
Titre
Supprimer le mot :
régulier
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence, sous réserve de suppression de l'article 1er.
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