Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Droits de l'enfant
Organisation du dossier
- Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers
- Article 1er
- Article 2
- Après l'article 2
- Article 3
- Après l'article 3
- Intitulé de la proposition de loi
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Marie Mercier (29 interventions)
- Antoinette GUHL (21 interventions)
- Laurence Rossignol (21 interventions)
- Annick Billon (20 interventions)
- Elisabeth Doineau (10 interventions)
- Elsa Schalck (9 interventions)
- Patricia Schillinger (8 interventions)
- Dominique Vérien (5 interventions)
- Nathalie Delattre (5 interventions)
- Corinne NARASSIGUIN (5 interventions)
- Laure Darcos (5 interventions)
- Marianne MARGATÉ (4 interventions)
