Déposé le 29 janvier 2024 par : M. Pascal Martin, rapporteur.
Après le premier alinéa
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
… ° L’intitulé de cette section est ainsi rédigé : « Fonctionnement de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;
Cet amendement de coordination remplace une référence à l’ASN par une référence à l’ASNR.
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