Amendement N° COM-10 (Adopté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 29 janvier 2024 par : M. Pascal Martin, rapporteur.

Photo de Pascal Martin 

Texte de loi N° 20232024-229

Article 2

Après le premier alinéa

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

… ° L’intitulé de cette section est ainsi rédigé : « Fonctionnement de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » ;

Exposé Sommaire :

Cet amendement de coordination remplace une référence à l’ASN par une référence à l’ASNR.

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