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Amendement N° COM-20 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 29 janvier 2024 par : M. Pascal Martin, rapporteur.
Texte de loi N° 20232024-229
Article 14
Alinéa 3
1° Après la référence :
L. 542-13-2,
Insérer la référence :
L. 591-5,
2° Remplacer les références :
L. 592-16 à L 592-31
Par les références :
L. 592-16 à L. 592-23, L. 592-25 à L. 592-31
3° Supprimer la référence :
L. 592-35
4° Après la référence :
L. 592-36,
Insérer la référence :
L. 592-38,
5° Remplacer les références :
L. 596-1, L. 596-2, L. 596-4
Par les références :
L. 596-1 à L. 596-4
Exposé Sommaire :
Correction d’erreurs et d’omissions de références dans les coordinations effectuées.
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