Déposé le 29 janvier 2024 par : M. Pascal Martin, rapporteur.
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À l’intitulé de la section 6 du chapitre II du titre IX du livre V du code de l'environnement ;
Cet amendement de coordination remplace une référence à l’ASN par une référence à l’ASNR.
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