Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-63 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 30 janvier 2024 par : M. Chaize, au nom de la commission des affaires économiques.
Texte de loi N° 20232024-229
Article 1er
Alinéa 2
Remplacer les mots :
et, plus généralement,
Par les mots :
ou
Et le mot :
humaine
Par le mot :
publique
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de préserver la définition de la sûreté nucléaire de risques d’imprécisions juridiques, en reprenant la notion de « santé publique » d’ores et déjà bien définie par le code de l’environnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.