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Sous-Amendement N° COM-92 à l'amendement N° 82 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 30 janvier 2024 par : M. Pascal Martin, rapporteur.
Texte de loi N° 20232024-229
Article 4
I. - Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
I. Alinéa 3
II. – Alinéa 4
Supprimer les mots :
(deux fois)
III. – Alinéa 5
Remplacer le mot :
aux
par les mots :
en lien avec les
IV. – Compléter cet amendement par cinq alinéas ainsi rédigés :
II. Alinéa 4
Après le mot :
technologiques
insérer les mots :
, aux différentes commissions permanentes compétentes
Exposé Sommaire :
Le présent sous-amendement vise à éviter que l'ASNR ne présente à chaque commission permanente compétente les sujets sur lesquels une association du public est organisée, en plus de la présentation déjà prévue par l'article 4 à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opesct). Rendre des auditions systématiques devant plusieurs structures du Parlement pourrait être particulièrement lourd, tant pour l'ASNR que pour les commissions concernées.
Le sous-amendement privilégie donc une association des commissions aux auditions qui seront organisées par l'Opecst.
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