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Sous-Amendement N° COM-93 à l'amendement N° 63 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 30 janvier 2024 par : M. Pascal Martin, rapporteur.
Texte de loi N° 20232024-229
Article 1er
I. Alinéas 2 à 5
Supprimer ces alinéas.
II. Alinéa 6
Au début, remplacer le mot :
Et
par le mot :
Remplacer
Exposé Sommaire :
Le présent sous-amendement vise à retenir l'ajustement rédactionnel proposé, afin de privilégier la notion de "santé publique" à celle de "santé humaine".
La suppression des mots "et, plus généralement, " ne semble en revanche pas appropriée ; l'objectif de la sûreté nucléaire est en effet de protéger la santé et l’environnement en général, dans un cadre qui peut excéder la seule prévention des accidents nucléaires.
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