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Amendement N° 2 rectifié (Rejeté)
Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
Discuté en séance le 24 janvier 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 janvier 2024 par : Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-244
Article 1er
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les données sont publiées, sous la forme d’une cartographie pour les communes de plus de 100 000 habitants.
Exposé Sommaire :
Le groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires propose, dans un souci de permettre un débat démocratique éclairé sur la question de l’hébergement et du sans-abrisme, de publier sur internet les données récoltées dans le cadre du dispositif prévu à l’article 1er, sous forme de cartographie pour les communes de plus de 100 000 habitants.
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