Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 7 (Adopté)
Dépistage des troubles du neuro-développement
Discuté en séance le 25 janvier 2024
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 25 janvier 2024 par : Mme Romagny, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de loi N° 20232024-246
Article 1er
Rédiger ainsi cet article :
Au plus tard le 1erseptembre 2027, sont créés, dans chaque circonscription académique métropolitaine et académie d'outre-mer, au moins un dispositif dédié à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves de l'enseignement primaire présentant un trouble du neuro-développement avec l'appui de personnels des établissements et services mentionnés aux 2° et 3° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et, dans chaque département, au moins un dispositif dédié à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves de l'enseignement secondaire présentant un tel trouble avec l'appui de personnels des mêmes établissements et services.
Exposé Sommaire :
Le dispositif adopté par la commission à l'article 1erprévoit la création, au plus tard à la rentrée 2027, d'au moins un dispositif dédié à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves présentant un trouble du neuro-développement nécessitant un accompagnement médico-social particulier, tous niveaux d'enseignement confondus, dans chaque circonscription académique dans l'hexagone et dans chaque académie en outre-mer.
Sont ainsi visés les unités d'enseignement maternelle autisme (UEMA), les unités d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) et les dispositifs d'autorégulation (DAR).
Cet amendement, qui traduit le compromis auquel ont abouti la commission et le Gouvernement, prévoit une réécriture de l'article tendant, d'une part, à la création, dans chaque circonscription académique dans l'hexagone et dans chaque académie en outre-mer, d'au moins un dispositif dédié à l'accueil des élèves de l'enseignement primaire, c'est-à-dire d'une UEMA ou d'une UEEA.
Dans le même temps, il formalise l'objectif d'ouverture de 102 dispositifs d'autorégulation supplémentaires dans les collèges et lycées fixé par la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement pour 2023-2027 en prévoyant la création, dans chaque département, d'au moins un dispositif dédié à l'accueil des élèves de l'enseignement secondaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.