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Amendement N° 255 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 30 janvier 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 janvier 2024 par : Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-253
Article 1er bis F
I. – Alinéa 18
Supprimer les mots :
, d’une part,
et les mots :
et, d’autre part, de rationaliser les modes de gestion par une mise en commun de fonctions et d'expertises.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’objectif assigné aux groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées de « rationaliser les modes de gestion par une mise en commun de fonctions et expertises. »
Nous refusons cette logique libérale qui consiste à fermer les services publics de proximité au nom de la rationalisation.
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