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Amendement N° 257 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 30 janvier 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 janvier 2024 par : Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-253
Article 1er bis F
Alinéas 35 à 39
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la création des directeurs des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux, leur nomination par l’ARS et le contenu de leur poste.
Cette création n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable avec les organisations représentatives des directeurs d'établissement, et nécessite une réflexion plus large sur le pilotage des futurs groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux.
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