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Amendement N° 268 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : 196 )
Déposé le 26 janvier 2024 par : Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-253
Après l'article 11 bis D
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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