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Amendement N° 329 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 30 janvier 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 janvier 2024 par : M. Somon.
Texte de loi N° 20232024-253
Article 2 bis B
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
, après consultation des départements
Exposé Sommaire :
Devant les enjeux du vieillissement emportant des défis à venir dans son financement, li apparait essentiel que les Départements soient consultés à l'occasion de la loi de programmation afin de présenter les besoins de leur territoire.
L'amendement a été travaillé conjointement avec l'ADF
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