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Sous-Amendement N° 356 à l'amendement N° 137 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 30 janvier 2024
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 30 janvier 2024 par : M. Sol, Mme Guidez, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de loi N° 20232024-253
Après l'article 1er bis A
Amendement n° 137 rect., alinéa 4
Supprimer le mot :
conforme
Exposé Sommaire :
Les amendements n° 137, 301 et 326 proposent que la nomination des directeurs d'Ehpad publics par l'agence régionale de santé soit subordonnée à l'avis conforme du président du conseil départemental.
Par ce sous-amendement, il est proposé de prévoir un avis simple du président du conseil départemental sur ces nominations.
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