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Amendement N° 357 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 30 janvier 2024
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 janvier 2024 par : M. Sol, Mme Guidez, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de loi N° 20232024-253
Article 1er bis F
Alinéa 35, première phrase
Après le mot :
territorial
insérer les mots :
, social et
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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