Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 358 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 30 janvier 2024
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 janvier 2024 par : M. Sol, Mme Guidez, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de loi N° 20232024-253
Article 1er bis F
Alinéa 50
Après le mot :
dépenses
insérer les mots :
mentionné à l’article L. 314-7-1
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.