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Amendement N° 360 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 30 janvier 2024
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 janvier 2024 par : M. Sol, Mme Guidez, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de loi N° 20232024-253
Article 2 bis A
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 1411-6-3. – Un programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées d’au moins soixante ans est mis en œuvre en respectant un cahier des charges national fixé par voie réglementaire.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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