Amendement N° 33 (Rejeté)

Mise au point au sujet de votes

Discuté en séance le 26 mars 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 25 mars 2024 par : Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris.

Photo de Mélanie Vogel Photo de Guy Benarroche Photo de Grégory BLANC Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard 
Photo de Antoinette GUHL Photo de Yannick JADOT Photo de Akli MELLOULI Photo de Mathilde OLLIVIER Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Ghislaine SENÉE Photo de Anne SOUYRIS 

Texte de loi N° 20232024-291

Article 2

Alinéa 1, première et deuxième phrases

Remplacer l’année :

2024

par l’année :

2025

Exposé Sommaire :

En exigeant la conclusion d'un accord d'ici les prochains mois pour écarter l'entrée en vigueur de la présente modification du corps électoral provincial, le Gouvernement impose un ultimatum particulièrement sévère aux parties prenantes de l’accord de Nouméa, alors que les conditions du dialogue sont déjà difficiles.

Les négociations sur une évolution du statut de la Nouvelle-Calédonie nécessitent le temps de la concorde et du dialogue. Aussi, en imposant une date aussi rapprochée, loin d'inciter les acteurs politiques à se réunir autours de la table, le Gouvernement prend le risque de les braquer davantage encore et de torpiller la recherche d’un compromis sur l’avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie.

Pour cette raison, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires propose de laisser plus de temps à ce dialogue primordial. Plus spécifiquement, il est proposé de donner une année supplémentaire aux négociations en repoussant l’entrée en vigueur du présent texte au 1er juillet 2025.

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