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Amendement N° 81 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 13 février 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 février 2024 par : M. Gay, Mme Varaillas, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-301
Article 3
Alinéa 18
1° Après le mot :
exposition
insérer les mots :
de l’ensemble
2° Compléter cet alinéa par les mots :
y compris les fournisseurs, prestataires ou sous-traitants des exploitants, même lorsqu’ils exercent hors des installations nucléaires de base
Exposé Sommaire :
Cet ajout permet de donner un contenu plus précis au simple vocable « les travailleurs », qui ne renvoie à aucun contenu spécifique.
Pourtant, pour ce qui concerne les salariés sous-traitants, ils supportent plus de 80% de la dose collective reçue chaque année dans le parc nucléaire, principalement les ouvriers et les techniciens des usines de fabrication du combustible et de retraitement des déchets nucléaires, ceux de la maintenance des centrales EDF ou encore ceux chargés du démantèlement, du transport et de la gestion des déchets.
Plus largement, les salariés les plus exposés, à savoir les travailleurs extérieurs, rencontrent de grandes difficultés à faire entendre leurs voix et faire valoir leurs droits, en particulier en termes de réparation en cas d’atteinte à la santé. Les inscrire directement dans la loi permet de renforcer leur protection
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