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Amendement N° 83 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 13 février 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 13 47 )
Déposé le 5 février 2024 par : M. Gay, Mme Varaillas, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-301
Article 7
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Le deuxième alinéa de cet article scinde l’activité de dosimétrie en séparant la mesure de la dose externe assurée au moyen des dosimètres à lecture différée, transférée au CEA, de la mesure de la dose interne affectée à l’ASNR. Cet amendement a pour objectif de maintenir ces deux activités ensemble dans la nouvelle autorité ASNR.
Cet amendement a été travaillé avec l'intersyndicale de l’IRSN.
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