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Amendement N° 2 (Irrecevable)
Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Discuté en séance le 7 février 2024
Déposé le 5 février 2024 par : Mme Souyris.
Texte de loi N° 20232024-305
Article 1er
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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