Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Khalifé KHALIFÉ (16 interventions)
- Jean-Luc Fichet (13 interventions)
- Anne SOUYRIS (8 interventions)
- Silvana SILVANI (8 interventions)
- Maryse Carrère (5 interventions)
- Alexandra Borchio Fontimp (5 interventions)
- Stéphane Piednoir (5 interventions)
- Chantal Deseyne (5 interventions)
- Marie-Claude LERMYTTE (5 interventions)
- Elisabeth Doineau (5 interventions)
- Solanges NADILLE (4 interventions)
