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Amendement N° 45 (Rejeté)
Mises au point au sujet de votes
Discuté en séance le 13 février 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 février 2024 par : MM. Dossus, Benarroche, Fernique, Mme Mélanie Vogel, MM. Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, M. Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris.
Texte de loi N° 20232024-319
Article 8
I. – Alinéa 3
1° Après les mots :
dans le cadre
insérer les mots :
de l’amélioration de la sécurité et du service public ainsi que
2° Remplacer les mots :
peuvent procéder
par les mots :
procèdent
3° Après le mot :
interventions
supprimer la fin de cet alinéa.
II – Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« L’enregistrement est permanent durant toute l’intervention des agents.
III – Alinéa 6, deuxième et troisième phrases
Supprimer ces phrases.
IV – Alinéas 11 et 12
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de changer la logique à l'œuvre dans le déploiement des caméras piétons.
Plutôt qu’un outil déclenché de manière discrétionnaire par les agents de sûreté, les auteurs de l’amendement souhaitent que les usagers bénéficient également de cet outil, en rendant l’enregistrement permanent.
Les images peuvent être trompeuses. En déclenchant un enregistrement vidéo à un moment plutôt qu’un autre, les agents ont la possibilité de montrer des évènements sous un jour qui leur convient. Rendre l’enregistrement permanent enlève ce risque et renforce ainsi la confiance des usagers envers les agents.
Au Canada, où les forces de police sont équipées de caméras allumées en permanence dans certaines villes, il a été constaté une amélioration significative de la relation et de la confiance des habitants envers les policiers.
C’est cette nouvelle logique vertueuse que les auteurs de l’amendement souhaitent insuffler à ce texte.
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