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Amendement N° 46 (Retiré)
Mises au point au sujet de votes
Discuté en séance le 13 février 2024
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 12 février 2024 par : MM. Dossus, Benarroche, Fernique, Mme Mélanie Vogel, MM. Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, M. Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris.
Texte de loi N° 20232024-319
Article 8 bis
I. – Alinéa 1
1° Remplacer les mots :
peuvent procéder
par le mot :
procèdent
2° Après le mot :
voyageurs
supprimer la fin de cet alinéa.
II. – Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
L’enregistrement est permanent durant tout le service des conducteurs.
III. – Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
finalité
insérer les mots :
l’amélioration de la sécurité et du service public ainsi que
IV. – Alinéa 4, deuxième et troisième phrases
Supprimer ces phrases.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l’amendement déposé à l’article 8 par les auteurs, afin de rendre permanent l’enregistrement par caméra piéton par les chauffeurs de bus.
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