Amendement N° 54 rectifié (Rejeté)

Mises au point au sujet de votes

Discuté en séance le 13 février 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 13 février 2024 par : Mmes Carrère-Gée, Aeschlimann, MM. Anglars, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Bouchet, Burgoa, Mmes Dumas, Evren, Goy-Chavent, Imbert, MM. Karoutchi, Klinger, Mmes Lassarade, Lavarde, M. Meignen, Mme Marie Mercier, MM. Pellevat, Piednoir, Mme Primas, MM. Sautarel, Somon.

Photo de Marie-Claire CARRÈRE-GÉE Photo de Marie-Do AESCHLIMANN Photo de Jean-Claude Anglars Photo de Bruno Belin Photo de Catherine Belrhiti Photo de Martine Berthet Photo de Gilbert Bouchet Photo de Laurent Burgoa Photo de Catherine Dumas Photo de Agnès EVREN Photo de Sylvie Goy-Chavent 
Photo de Corinne Imbert Photo de Roger Karoutchi Photo de Christian Klinger Photo de Florence Lassarade Photo de Christine Lavarde Photo de Thierry Meignen Photo de Marie Mercier Photo de Cyril Pellevat Photo de Stéphane Piednoir Photo de Sophie Primas Photo de Stéphane Sautarel Photo de Laurent Somon 

Texte de loi N° 20232024-319

Article 2

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Ils peuvent également intervenir momentanément aux abords immédiats de ces emprises immobilières pour prévenir en urgence la réalisation d’un acte terroriste, jusqu’à l’arrivée des forces de sécurité. »

Exposé Sommaire :

En France comme à l’étranger, de nombreux actes terroristes se sont déroulés dans ou aux abords de lieux affectés aux transports publics. La prévention de tels actes terroristes justifie qu’en cas de danger, les agents de la sécurité SNCF ou RATP puissent intervenir de façon tout à fait momentanée, en attendant l’arrivée des forces de l’ordre.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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