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Amendement N° 56 rectifié (Adopté)
Mises au point au sujet de votes
Discuté en séance le 13 février 2024
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 février 2024 par : Mmes Carrère-Gée, Aeschlimann, MM. Anglars, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Bouchet, Burgoa, Mmes Dumas, Evren, Goy-Chavent, Imbert, MM. Karoutchi, Klinger, Mmes Lassarade, Lavarde, M. Meignen, Mme Marie Mercier, MM. Pellevat, Piednoir, Mme Primas, MM. Sautarel, Somon.
Texte de loi N° 20232024-319
Article 3
Alinéa 3
Remplacer la seconde occurrence du mot :
et
par le mot :
ou
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel. Les conditions susceptibles de donner lieu à une fouille de bagages (trouble à l’ordre public, comportement compromettant la sécurité des personnes ou la régularité de la circulation) ne sauraient être cumulatives, mais bien alternatives.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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