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Amendement N° 65 (Rejeté)
Mises au point au sujet de votes
Discuté en séance le 13 février 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 47 76 76 )
Déposé le 12 février 2024 par : M. Barros, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-319
Article 9
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 9 propose un traitement algorithmique des images recueillies par vidéosurveillance avec une insuffisance d’encadrement.
Il est prématuré d’employer ce type de méthodes, qui ouvrent la voie à des dérives en matière de libertés individuelles.
Par cet amendement, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K souhaitent empêcher le traitement algorithmique des images et données des usagers des transports en commun.
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