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Amendement N° 79 (Tombe)
Mises au point au sujet de votes
Avis de la Commission : Favorable
Déposé le 13 février 2024 par : Mme Bellurot, au nom de la commission des lois.
Texte de loi N° 20232024-319
Article 1er
Alinéa 3
Remplacer les mots :
des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens
par les mots :
mentionnés au 5° du I de l’article L. 2241-1 du code des transports
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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